Politique de confidentialité — Equiviva

Identité de l'éditeur

Equiviva est un logiciel de gestion de centres équestres édité par Cap Mire, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 474 182, dont le siège est situé 77 rue Fondary, 75015 Paris.

Contact : contact@equiviva.fr

Responsable de traitement et sous-traitant

Dans le cadre du RGPD (art. 28), le club équestre client d'Equiviva est responsable de traitement des données personnelles de ses membres. Cap Mire, éditeur d'Equiviva, agit en tant que sous-traitant, sur instruction du club et dans les limites du contrat de sous-traitance (DPA) conclu avec lui. Les membres qui souhaitent exercer leurs droits peuvent contacter leur club directement, ou Cap Mire à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Equiviva traite les catégories de données suivantes, pour le compte du club :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données FFE : numéro de licence FFE, niveau de galop.
• Données de mineurs : les cavaliers peuvent être mineurs ; le compte parent est responsable du consentement et du suivi.
• Données financières : factures, paiements, avoirs, coordonnées de facturation.
• Données de planning : inscriptions aux séances, abonnements, feuilles de monte.
• Données de connexion : adresse e-mail, mot de passe chiffré (bcrypt), historique de session.

Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions, activités et planning du club.
• Facturation, suivi des paiements et génération de documents comptables.
• Communication entre le club et ses membres (notifications).
• Synchronisation optionnelle du planning avec l'agenda personnel du membre (voir section « Utilisation des données Google » ci-dessous).
• Sécurité, authentification et lutte contre la fraude.

Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des inscriptions, facturation, accès à l'espace membre.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention des abus.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : synchronisation optionnelle avec Google Calendar (révocable à tout moment depuis les paramètres du compte).

Utilisation des données Google

Equiviva propose, de façon optionnelle, une synchronisation du planning du club avec Google Calendar. Lorsque cette fonctionnalité est activée par un membre :

• L'application accède aux événements Google Calendar du compte du membre (scope calendar.events) uniquement pour créer, mettre à jour ou supprimer les événements correspondant aux séances du planning du club.
• Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins (publicité, profilage, revente, analyse).
• L'accès est révocable à tout moment depuis les paramètres du compte Equiviva ou depuis le gestionnaire de permissions Google.

L'utilisation des données issues de l'API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de Limited Use : les données obtenues via les API Google ne sont utilisées qu'aux fins déclarées ci-dessus, ne sont pas partagées avec des tiers sauf nécessité de fournir le service, et ne servent pas à d'autres usages.

Hébergement et transferts

• Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne (Fly.io, région Paris).
• Les communications entre le navigateur et l'application sont chiffrées (HTTPS/TLS).
• Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée du contrat entre le club et Cap Mire, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation.
• Données financières (factures, paiements) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce, art. L123-22).
• Données de planning (inscriptions passées) : 5 ans à compter de la séance (intérêt légitime de gestion et de litiges).
• Jetons de connexion : invalidés à la déconnexion ou après 30 jours d'inactivité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)

Pour exercer ces droits, contactez votre club (responsable de traitement) ou Cap Mire à contact@equiviva.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.

Modifications

Toute évolution matérielle de cette politique sera notifiée aux utilisateurs concernés par e-mail. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.